CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

BOUTIQUE LNR

 

Le site Internet accessible à l’adresse <https://boutique.lnr.fr/> et via le site Internet <www.lnr.fr> (ci-après le « Site ») permet à ses utilisateurs (ci-après l’ ou les « Utilisateur(s) ») de consulter le Site et, le cas échéant, de commander des produits suivant les conditions générales de vente applicables au Site (Voir conditions générales de vente). Tous les Utilisateurs, qu’ils achètent ou non des produits sur le Site, sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), que chaque Utilisateur du Site reconnait accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à respecter.

 

  •   Propriété intellectuelle

La Ligue Nationale de Rugby ci-après « la LNR » est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le Site. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le site Internet, ainsi que toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le site, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la LNR, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou association avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la LNR.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La LNR se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

  • Responsabilité

La LNR fait ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité et une information fiable, exacte, et exhaustive. Toutefois, aucune garantie explicite ou implicite n'est apportée par la LNR aux Utilisateurs sur ce sujet.

La LNR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations, contenus, éléments ou produits figurant sur le Site. La LNR n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : (i) que le Site réponde aux exigences de l'ensemble des Utilisateurs, (ii) que le Site, les informations qu’il contient et les documents qu'il permet de télécharger soient exacts et fiables, exempts de virus ou de tout autre élément nocif. 

L’Utilisateur du Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects incluant notamment toute perte de données, de revenus, de chance ou de profit, causés à tout tiers, y compris à la LNR, du fait de l’utilisation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels qu’en soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit la LNR des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du Site renonce expressément à exercer tout recours contre la LNR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site et/ou de l’un de ses éléments.

La LNR fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7 jours/7. La LNR décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au site Internet qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques. La LNR se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site, sans qu’elle ne soit tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité et/ou les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

  • Données à caractère personnel 

La LNR, informe les Utilisateurs du Site que des données à caractère personnel sont susceptibles d’être recueillies sur le Site.

Un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins purement statistiques. La LNR est également susceptible d’utiliser des données à caractère personnel pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires.

L’Utilisateur du Site peut donner son consentement à la prospection et/ou à l’envoi de newsletters par voie électronique.

Le destinataires des données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies sur le Site sont les préposés du service client de la LNR

Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur du Site peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité et envoyée à l’adresse suivante : Ligue Nationale de Rugby – 25/27 avenue de Villiers – 75017 Paris.

La LNR pourra adresser aux Utilisateurs inscrits à sa newsletter, par courrier électronique, des informations leur permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées y compris les promotions en cours sur le Site. L’Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation à cette fin de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique lui sera adressé, notammenten cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.

  • Cookies 

Les cookies sont définis comme de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des cookies conçus pour être utilisés uniquement par la LNR.

Ainsi, à chaque connexion sur le Site, les cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l'Utilisateur, l'historique de ses commandes, les produits et pages consultés, les dates et heures de visite. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'Utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet pour que celui-ci accepte les cookies.

Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'utilisateur l'envoi de cookies.

  • Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la LNR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la LNR ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la LNR ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

Toute création de liens hypertextes redirigeant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et expresse de la LNR qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La LNR se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien redirigeant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

  • Mutabilité

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, toute mise à jour des CGU est opposable aux Utilisateurs dès sa publication et ce afin de garantir l’adaptabilité des stipulations à l’évolution technique des supports.

  • Dispositions diverses

 Si l'une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 

  • Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. 

Toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. 

A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.


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